Decisione (UE) 2010/640

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2010 - modifiant les décisions 2006/920/CE et 2008/231/CE relatives aux spécifications techniques d’interopérabilité concernant le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse - [notifiée sous le numéro C(2010) 7179] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/640/UE)