DECISIONE·723·26 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/723

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2010 - prolongeant la période de validité de la décision 2005/359/CE prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires des États-Unis d’Amérique - [notifiée sous le numéro C(2010) 8229] - (2010/723/UE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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