DECISIONE·n° 760·6 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/760
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2010 - relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux victimes des inondations survenues au printemps 2010 en Hongrie ou à être mises gratuitement à leur disposition - [notifiée sous le numéro C(2010) 8482] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (2010/760/UE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
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