DECISIONE·n° 764·8 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/764
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2010 - concernant l’adoption d’une décision de financement pour 2010 dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires - [notifiée sous le numéro C(2010) 8620] - (2010/764/UE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2010 4 articles 1 version historisée
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