DECISIONE·n° 780·16 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/780
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2010 - modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne la possibilité d’utiliser certains sous-produits animaux pour l’alimentation de certaines espèces d’oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce - [notifiée sous le numéro C(2010) 8988] - (Les textes en langues bulgare, espagnole, grecque, française, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/780/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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