DECISIONE·n° 781·16 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/781
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2010 - modifiant la directive 92/34/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2010) 9015] - (2010/781/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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