DECISIONE·793·20 décembre 2010

Decisione (UE) 2010/793

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2010 - modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque en ce qui concerne la présentation de ces carcasses - [notifiée sous le numéro C(2010) 9187] - (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.) - (2010/793/UE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil