DECISIONE·n° 793·20 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/793
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2010 - modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque en ce qui concerne la présentation de ces carcasses - [notifiée sous le numéro C(2010) 9187] - (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.) - (2010/793/UE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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