Decisione (UE) 2011/161

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 février 2011 - modifiant la décision C(2008) 4617 concernant l’adoption des règles pour la soumission de propositions et les procédures d’évaluation, de sélection et d’attribution pour les actions indirectes au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/161/UE, Euratom)