DECISIONE·n° 55·2 mars 2011
Decisione (UE) 2012/55
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 mars 2011 - relative à la conclusion d’un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de l’Australie - (2012/55/Euratom)
En vigueur depuis le 2 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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