DECISIONE·524·23 mars 2011

Decisione (UE) 2011/524

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 mars 2011 - concernant l’aide d’État C 28/05 (ex NN 18/05, ex N 517/2000), mise à exécution par l’Allemagne en faveur des entreprises Glunz AG et OSB Deutschland GmbH - [notifiée sous le numéro C(2011) 1764] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/524/UE)

En vigueur depuis le 23 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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