DECISIONE·n° 192·28 mars 2011
Decisione (UE) 2011/192
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 mars 2011 - écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par la Hongrie, en 2004, au titre du programme d’aide à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural (Sapard) - [notifiée sous le numéro C(2011) 1738] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (2011/192/UE)
En vigueur depuis le 28 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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