DECISIONE·n° 379·27 juin 2011
Decisione (UE) 2011/379
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 juin 2011 - relative aux paiements mensuels par le FEAGA des dépenses effectuées par les organismes payeurs des États membres en mai 2011 - [notifiée sous le numéro C(2011) 4497] - (2011/379/UE)
En vigueur depuis le 27 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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