DECISIONE·n° 396·4 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/396
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2011 - autorisant un laboratoire situé au Japon à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques - [notifiée sous le numéro C(2011) 4595] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/396/UE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2011 3 articles 1 version historisée
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