DECISIONE·n° 402·6 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/402
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2011 - relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte - [notifiée sous le numéro C(2011) 5000] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/402/UE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2011 4 articles 1 version historisée
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