DECISIONE·431·11 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/431

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2011 - concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2011 - [notifiée sous le numéro C(2011) 4852] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2011/431/UE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2011 18 articles 1 version historisée
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