DECISIONE·n° 677·13 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/677
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2011 - relative au régime d’aides d’État C 3/09 (ex NN 41 A-B/03) appliqué par le Portugal en faveur de la collecte, du transport, du traitement et de la destruction des déchets d’abattoir - [notifiée sous le numéro C(2011) 4888] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2011/677/UE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2011 4 articles 1 version historisée
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