DECISIONE·n° 462·25 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/462
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2011 - concernant le rejet de deux demandes d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil [Eilenburger Sachsenquelle (AOP)], [Eilenburger Sanusquelle (AOP)] - [notifiée sous le numéro C(2011) 5251] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2011/462/UE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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