DECISIONE·485·29 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/485

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2011 - portant modification de la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2011) 5444] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/485/UE)

En vigueur depuis le 29 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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