DECISIONE·n° 466·3 août 2011
Decisione (UE) 2012/466
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 août 2011 - relative à l’aide d’État SA. 26980 [C 34/09 (ex N 588/08)] que le Portugal a l’intention d’accorder à Petrogal - [notifiée sous le numéro C(2011) 5546] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/466/UE)
En vigueur depuis le 3 août 2011 3 articles 1 version historisée
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