DECISIONE·n° 494·5 août 2011
Decisione (UE) 2011/494
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 5 août 2011 - autorisant la mise sur le marché d’amidon de maïs phosphaté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 5550] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/494/UE)
En vigueur depuis le 5 août 2011 3 articles 1 version historisée
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