DECISIONE·n° 506·16 août 2011
Decisione (UE) 2011/506
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 août 2011 - modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2011) 5745] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (2011/506/UE)
En vigueur depuis le 16 août 2011 3 articles 1 version historisée
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