DECISIONE·784·25 août 2011

Decisione (UE) 2011/784

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 août 2011 - concernant l'aide d'État C 39/09 (ex N 385/09) — Lettonie — Financement public d’infrastructures portuaires dans le port de Ventspils - [notifiée sous le numéro C(2011) 6043] - (Le texte en langue lettone est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/784/UE)

En vigueur depuis le 25 août 2011 2 articles 1 version historisée
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