Decisione (UE) 2012/477

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2011 - concernant l’aide d’État SA.29338 (C 29/09 (ex N 264/09)] de la République fédérale d’Allemagne en faveur de HSH Nordbank AG - [notifiée sous le numéro C(2011) 6483] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/477/UE)