DECISIONE·n° 626·22 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/626
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2011 - accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Autriche - [notifiée sous le numéro C(2011) 6533] - (Les textes en langues allemande, française et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2011/626/UE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2011 4 articles 1 version historisée
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