Decisione (UE) 2011/638

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2011 - relative aux référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux exploitants d’aéronefs conformément à l’article 3 sexies de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/638/UE)