DECISIONE·n° 130·3 octobre 2011
Decisione (UE) 2012/130
DÉCISION DU CONSEIL - du 3 octobre 2011 - relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud - (2012/130/UE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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