DECISIONE·n° 667·10 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/667

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2011 - sur les modalités d’application coordonnée des règles d’exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS) conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision no 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 7001] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/667/UE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2011 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet, objectif et champ d’application Art. 1.tit_1Objet, objectif et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Coordination de l’exécution des conditions communes Art. 3.tit_1Coordination de l’exécution des conditions communes Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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