DECISIONE·n° 674·12 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/674
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2011 - modifiant la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut d’indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine de certaines régions administratives d’Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2011) 7165] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/674/UE)
En vigueur depuis le 12 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible