DECISIONE·675·12 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/675

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2011 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Lettonie est un État membre officiellement indemne de tuberculose et la déclaration selon laquelle certaines régions administratives du Portugal sont des régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2011) 7186] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/675/UE)

En vigueur depuis le 12 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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