Decisione (UE) 2011/692

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2011 - relative à la demande du Royaume-Uni d’accepter la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 7228] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2011/692/UE)