DECISIONE·16·31 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/16

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 31 octobre 2011 - modifiant la décision BCE/2010/15 relative à la gestion des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro et modifiant la décision BCE/2010/31 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro - (BCE/2011/16) - (2011/728/UE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2011 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil