DECISIONE·n° 730·9 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/730
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2011 - relative à une participation financière de l’Union aux mesures d’urgence de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par la Bulgarie, en 2011 - [notifiée sous le numéro C(2011) 7993] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (2011/730/UE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2011 4 articles 1 version historisée
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