DECISIONE·n° 790·14 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/790
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 novembre 2011 - relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République centrafricaine sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) - (2011/790/UE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
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