DECISIONE·n° 742·15 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/742
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2011 - modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2011) 8094] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/742/UE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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