DECISIONE·n° 20·16 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/20
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 novembre 2011 - établissant les règles et procédures détaillées pour la mise en œuvre des critères d’accès des dépositaires centraux de titres aux services TARGET2-Titres - (BCE/2011/20) - (2011/789/UE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 12 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Objet et champ d’applicationArt. 2.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 3Procédure de demande d’accèsArt. 3.tit_1Procédure de demande d’accèsArt. 4Procédure pour obtenir une dérogation au critère d’accès no 5 des DCTArt. 4.tit_1Procédure pour obtenir une dérogation au critère d’accès no 5 des DCTArt. 5Respect constant des cinq critères d’accès des DCTArt. 5.tit_1Respect constant des cinq critères d’accès des DCTArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur