DECISIONE·n° 20·16 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/20
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 novembre 2011 - établissant les règles et procédures détaillées pour la mise en œuvre des critères d’accès des dépositaires centraux de titres aux services TARGET2-Titres - (BCE/2011/20) - (2011/789/UE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 12 articles 1 version historisée
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