Decisione (UE) 2011/760

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2011 - concernant l’octroi, à l’Espagne et à la France, de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix - [notifiée sous le numéro C(2011) 8303] - (Les textes en langues espagnole et française sont les seuls faisant foi.) - (2011/760/UE)