DECISIONE·157·7 décembre 2011

Decisione (UE) 2012/157

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2011 - relative à des aides de compensation versées par l’organisme grec d’assurances agricoles (ELGA) pendant les années 2008 et 2009 - [notifiée sous le numéro C(2011) 7260] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/157/UE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2011 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil