DECISIONE·n° 157·7 décembre 2011
Decisione (UE) 2012/157
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2011 - relative à des aides de compensation versées par l’organisme grec d’assurances agricoles (ELGA) pendant les années 2008 et 2009 - [notifiée sous le numéro C(2011) 7260] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/157/UE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2011 5 articles 1 version historisée
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