DECISIONE·n° 825·8 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/825
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2011 - modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l’introduction de certaines maladies des animaux aquatiques dans certaines régions d’Irlande, de Finlande et de Suède - [notifiée sous le numéro C(2011) 9002] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/825/UE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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