Decisione (UE) 2012/106

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 décembre 2011 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l’Union européenne et la Fédération de Russie - (2012/106/UE)