Decisione (UE) 2012/108

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 décembre 2011 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières - (2012/108/UE)