DECISIONE·n° 24·11 janvier 2012

Decisione (UE) 2012/24

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2012 - clôturant la procédure antidumping concernant les importations d’acétate de vinyle originaire des États-Unis d’Amérique et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué - (2012/24/UE)

En vigueur depuis le 11 janvier 2012 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
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