DECISIONE·n° 45·23 janvier 2012
Decisione (UE) 2012/45
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2012 - portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) - (2012/45/UE, Euratom)
En vigueur depuis le 23 janvier 2012 5 articles 1 version historisée
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