DECISIONE·321·25 janvier 2012

Decisione (UE) 2012/321

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2012 - concernant la mesure SA.14588 (C 20/09) mise à exécution par la Belgique en faveur de De Post – La Poste (à présent «bpost») - [notifiée sous le numéro C(2012) 178] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/321/UE)

En vigueur depuis le 25 janvier 2012 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil