DECISIONE·n° 56·31 janvier 2012
Decisione (UE) 2012/56
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2012 - relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier - (2012/56/UE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2012 3 articles 1 version historisée
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