DECISIONE·n° 143·14 février 2012
Decisione (UE) 2012/143
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 février 2012 - relative à la position de l’Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) - (2012/143/UE)
En vigueur depuis le 14 février 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible