DECISIONE·n° 164·14 février 2012
Decisione (UE) 2012/164
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 février 2012 - concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires - (2012/164/UE)
En vigueur depuis le 14 février 2012 4 articles 1 version historisée
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