DECISIONE·n° 112·17 février 2012
Decisione (UE) 2012/112
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 février 2012 - modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires applicables aux animaux provenant d’exploitations et aux animaux, aux spermes, aux ovules et aux embryons provenant d’organismes, d’instituts ou de centres agréés - [notifiée sous le numéro C(2012) 860] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/112/UE)
En vigueur depuis le 17 février 2012 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible