DECISIONE·n° 660·27 mars 2012
Decisione (UE) 2012/660
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2012 - concernant les mesures SA. 26909 (2011/C) prises par le Portugal dans le contexte de la restructuration de Banco Português de Negócios (BPN) - [notifiée sous le numéro C(2012) 2043] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/660/UE)
En vigueur depuis le 27 mars 2012 3 articles 1 version historisée
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