DECISIONE·n° 283·24 avril 2012
Decisione (UE) 2012/283
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 avril 2012 - concernant la conclusion par l’Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc - (2012/283/UE)
En vigueur depuis le 24 avril 2012 4 articles 1 version historisée
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