DECISIONE·n° 283·24 avril 2012

Decisione (UE) 2012/283

DÉCISION DU CONSEIL - du 24 avril 2012 - concernant la conclusion par l’Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc - (2012/283/UE)

En vigueur depuis le 24 avril 2012 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil