DECISIONE·485·25 avril 2012

Decisione (UE) 2012/485

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 avril 2012 - concernant l’aide d’État SA.25051 (C 19/10) (ex NN 23/10) de l’Allemagne en faveur de la Zweckverband Tierkörperbeseitigung en Rhénanie-Palatinat, en Sarre, dans l’arrondissement Rheingau-Taunus et dans l’arrondissement Limburg-Weilburg - [notifiée sous le numéro C(2012) 2557] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/485/UE)

En vigueur depuis le 25 avril 2012 5 articles 1 version historisée
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